« L’AMP pour toutes les femmes ? » Ou l’audace de demander l’égalité ! (Camille)

   L’Assistance Médicale à la Procréation est accessible aujourd’hui en France pour les couples hétérosexuels en âge de procréer et souffrant d’une infertilité médicalement constatée, ou d’un risque de transmettre une maladie grave.
Cet état de fait est actuellement questionné à l’occasion des Etats généraux de la bioéthique. En effet, les évolutions de la société mènent à la reconnaissance de toutes les familles (monoparentales, homoparentales notamment). La loi sur le Mariage pour tous et l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe conduisent naturellement à envisager l’ouverture de l’Assistance Médicale à la Procréation à toutes les femmes.
A Nantes, comme dans d’autres villes, un débat citoyen a donc eu lieu dans l’idée de permettre à tous de s’exprimer. En charge de l’organisation de cette consultation commandée par le gouvernement, l’Espace de Réflexion Ethique des Pays de Loire (EREPL) a sollicité plusieurs experts de cette question dans le domaine médical, juridique et éthique. En revanche, les associations LGBT n’ont pas été invitées à ces débats alors que nombre d’entre elles travaillent ces thèmes depuis longtemps et sont particulièrement au fait des réalités auxquelles la loi actuelle peut conduire (manque de reconnaissance, insécurité des individus directement concernés, recours à des AMP à l’étranger…) Qu’à cela ne tienne ! C’est en tant que simples participant-e-s que beaucoup de représentant-e-s des associations se sont présenté-e-s au débat du 21 février.

Rappel des termes, de la PMA à l’AMP : En 2005, le législateur a adopté le terme d’Assistance Médicale à la Procréation (préféré à Procréation Médicalement Assistée) pour désigner l’ensemble des techniques qui permettent à un couple hétérosexuel infertile d’avoir un enfant.

Consultation populaire, débat citoyen, forum d’expression… Les termes sont enthousiasmants et on pouvait en effet espérer que les échanges seraient constructifs. Pourtant la forme choisie pour ce débat (expression libre des individus sans interventions permises de la part des autres participants) conduit à un face à face entre pro et anti AMP pour toutes. Heureusement, à Nantes les deux « camps » se sont mobilisés. Ce n’est pas le cas dans certaines villes où la consultation semble avoir été plus ou moins prise d’assaut par les détracteurs de l’ouverture de l’AMP à toutes (très organisés et venus en nombre). A Nantes, les membres d’associations LGBT telles que l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL), Nosig (Centre LGBTIQ de Nantes) ou encore Contact se dressent face à chaque parole discriminante avec force et détermination. Avec aussi la volonté de faire respecter l’identité de chacun-e. Suite au débat et devant le sentiment insupportable de ne pas avoir été prises en compte comme elles le méritent, ces mêmes associations auxquelles s’associe le groupe David & Jonathan de Nantes, sollicitent une audition qui aura lieu le 6 mars à l’EREPL. A cette occasion, les représentants d’associations que nous sommes témoignons directement auprès des responsables de l’Etablissement de nos revendications. Enfin, un dossier est préparé pour être transmis aux responsables afin de porter nos voix jusqu’aux parlementaires qui discuteront la loi.
En ce qui concerne le débat lui-même, c’est l’argument de la nature le premier à être opposé à l’ouverture de l’AMP à toutes les femmes. Il faut un homme et une femme pour concevoir un enfant. Ouvrir l’AMP à toutes, ce serait donc se substituer à la nature, intervenir dans l’ordre naturel des choses ?
Le droit à l’enfant que revendiquent les femmes célibataires et les couples de femmes serait donc une négation du droit de l’enfant à avoir un père, à connaître son histoire…
Pourtant, on est forcé de constater que lorsqu’un couple hétérosexuel infertile recourt à une AMP, l’argument de la nature et des origines ne prévaut plus. Objectivement, il s’agit donc d’une discrimination entre les femmes et plus largement entre les familles. La médecine actuelle permet à toutes d’avoir un enfant. Leur droit à l’enfant est donc conditionné par leur situation ou leur identité (célibataire, en couple homosexuel…)
C’est sur ce point que se cristallisent les objections des associations LGBT. Toutes soulignent cette inégalité fondamentale, institutionnalisée, qui régit l’accès à l’AMP en France aujourd’hui. C’est aussi sur la base de cet argument que le bureau national de David & Jonathan s’est prononcé en faveur de l’AMP pour toutes, à la suite de la loi du Mariage pour tous.
Il est clair que les réflexions sur l’AMP soulèvent de nombreuses interrogations d’ordre éthique qui dépassent la seule question de l’ouverture de l’AMP à toutes…
D’abord, beaucoup redoutent la médicalisation du phénomène humain qu’est la procréation. Quelles limites donner aux évolutions de la science et aux nouvelles perspectives qu’elles ouvrent ?
Permettre à des femmes célibataires et à des couples de femmes d’avoir des enfants par le biais d’une assistance médicale, c’est envisager d’emblée l’absence de père tel qu’on le conçoit dans un couple hétérosexuel, c’est-à-dire dans le modèle traditionnel de la famille. C’est aussi priver l’enfant d’accès à ses origines. Dans ce cas, pourquoi ne pas considérer sérieusement la levée du secret qui régit le don de gamètes ?
L’accès à ses origines est d’ailleurs un droit revendiqué aujourd’hui par beaucoup d’individus nés d’une AMP légale en France (donc au sein d’un couple hétérosexuel) avec donneur anonyme. La plupart du temps, ces personnes ne cherchent pas un père dont elles manqueraient ou auraient manqué, mais une réponse à des questions sur leur identité, leur histoire.
La fin de l’anonymat pourrait-elle dissuader les donneurs ? Il semblerait (études à l’appui) que ce ne soit pas le cas.
Toujours est-il qu’aujourd’hui, il existe une pénurie de gamètes. La demande excédant l’offre, on comprend bien la nécessité de ne pas décourager les donneurs. Au contraire, il faudrait les encourager et se pose donc également la question d’une rémunération possible du don qui est aujourd’hui gratuit. Mais peut-on l’envisager sans remettre en cause le principe de gratuité des dons issus du corps humain ?
Oui ! Répondent certains, car on entend dire aujourd’hui qu’en fait, faire un don de gamètes (avec le concours d’un proche par exemple) en même temps qu’on en fait la demande pour soi donnerait accès plus facilement à ce don…
On entend aussi beaucoup parler du coût de ces nouvelles AMP qui devraient alors être assumé par la Sécurité sociale. Là encore, cette observation n’a pas court lorsqu’on parle d’AMP pour des couples hétérosexuels… (aujourd’hui plus nombreux qu’autrefois à rencontrer des difficultés de procréation). Et nous refaisons le constat de la discrimination qui encadre la loi actuelle…
Finalement, on se rend vite compte que ce sont avant tout des valeurs qui s’opposent…
Comment voulons-nous (ou ne voulons-nous pas !) voir évoluer notre société ? Croyons-nous à un modèle traditionnel de la famille, unique et à préserver, ou refusons-nous la stigmatisation des autres formes de familles ? Là où certain-e-s ne voient pas comment un enfant peut s’épanouir sans être élevé par ceux qui ont permis sa conception, les témoignages de familles heureuses dans d’autres conditions ne sont pas rares. Ils invitent aussi à l’ouverture d’esprit, à l’apaisement, à la bienveillance… Ils encouragent à reconnaître les mêmes droits à tou-te-s. Car pour beaucoup de personnes directement concernées, la véritable question reste : pourquoi ce débat a-t-il lieu aujourd’hui pour les célibataires et les couples de femmes si les femmes sont égales en droit ?
On a beau être au clair avec son orientation sexuelle, en paix avec son identité et sûr-e de sa légitimité, la consultation sur l’AMP pour toutes peut ébranler… Ces débats donnent parfois lieu à des propos intolérants voire clairement discriminants assumés au nom de la liberté d’opinion et d’expression. Ils ne sont pas sans rappeler la violence des propos sur l’IVG à l’époque de la loi Veil ou encore ceux également virulents qui ont accompagnés l’accès au mariage aux couples de même sexe. La crispation quasi palpable d’une partie particulièrement militante de la population sur ces sujets engage à se mobiliser. D’abord pour que les besoins de tou-te-s soient entendus, mais aussi parce qu’un tel climat peut faire craindre de dangereux retours en arrière…
Il est sans doute important que chacun-e considère ces nombreuses questions et se confrontent à ses propres-jugements. A Nantes, le groupe David & Jonathan va bientôt se réunir pour échanger sur ce sujet. Notre volonté, c’est d’avancer ensemble dans le respect des opinions de chacun-e. Réfléchir, en parler, argumenter, témoigner, c’est la raison d’être d’un-e citoyen-ne quels que soient ses opinions, ses croyances, son identité et sa situation personnelle.

Camille

⇒ Document de synthèse de D&J sur la PMA